Guide de l’autobiographie 7

Droit d’auteur·e

• Le droit d’auteur protège les auteur·e·s d’œuvres littéraires et artistiques. Cette protection naît automatiquement avec la création de l’œuvre. Il faut bien sûr être capable de démontrer qu’on en est l’auteur·e. L’œuvre littéraire que vous rédigez est donc automatiquement protégée. Tout comme, d’ailleurs, votre journal intime.

• Les droits d’auteur·e sont protégés 70 ans après le décès de l’auteur·e et sont transmissibles par succession aux héritiers et héritières. Ceux-ci n’héritent pas seulement des droits patrimoniaux (c’est-à-dire monétaires). Ils et elles sont aussi habilités à octroyer des autorisations d’utilisation et à défendre les œuvres protégées contre tout acte lésant l’intégrité ou la personnalité de l’auteur·e.

• Pour qu’une œuvre protégée puisse être diffusée, il convient en général d’en demander l’autorisation à l’auteur·e – ou, le cas échéant, à ses descendant·e·s. L’auteur·e peut monnayer cette autorisation. Cela se fait par exemple couramment lorsqu’un livre sert de base au scénario d’un film, ou lors de l’utilisation de musiques.

• Lorsque la protection s’éteint, soit 70 ans après le décès de l’auteur·e, l’œuvre tombe dans le domaine public et peut être diffusée sans accord ni la mention de l’auteur·e.

Droit d’auteur·e sur les photos ?

Depuis la révision de la loi sur le droit d’auteur·e suisse le 1^er avril 2020, toute photographie est protégée, quel que soit le moyen avec lequel elle a été prise. La loi prévoit deux niveaux de protection :

• Les photos considérées comme œuvres photographiques à caractère individuel sont protégées 70 ans après la mort de leur auteur·e.
• Les photos considérées comme œuvres simples, sans caractère individuel, sont protégées pendant 50 ans après leur réalisation.

Cela signifie que toute photo amateur est désormais protégée par des droits d’auteur·e. Cette protection s’applique de manière automatique dès que la photo est prise. D’une manière générale, pour des raisons de preuves, il faut penser à documenter qui a pris la photo et quand.

En ce qui concerne les photos des personnes, elles sont doublées du droit à l’image.

Droit à l’image

Le droit à l’image fait partie de la protection de la personnalité, qui est régie par le code civil suisse. Toute personne est ainsi titulaire du droit à sa propre image et son autorisation est nécessaire pour toute prise de photo, toute publication de photo, toute diffusion ou reproduction de son image.

Cela signifie qu’avant toute publication ou diffusion, le consentement de la personne représentée est obligatoire. Un consentement doit être donné pour chaque utilisation. La personne concernée peut à tout moment retirer son autorisation.

Le droit à l’image s’éteint au décès de la personne.

Droit au respect de la vie privée

Le droit au respect de la vie privée fait lui aussi partie de la protection de la personnalité. En droit suisse, la personnalité prend fin avec la mort. Ainsi, seules les personnes vivantes mentionnées dans le récit sont protégées.

Comme les droits de la personnalité sont incessibles et intransmissibles, les héritiers et héritières ne peuvent pas agir au nom de la personne décédée mais ils peuvent agir en leur propre nom en invoquant une atteinte à « leur sentiment de piété filiale ».

Que faire si une personne ne souhaite pas être mentionnée dans votre ouvrage ? Je vous en parle dans un prochain article.

Cet article vous a inspiré ? Écrivez-moi pour me dire si cette lecture vous a apporté des conseils utiles pour mener à bien votre projet. Qu’allez-vous mettre en place ?

Vous avez besoin d’aide ? Je mets volontiers mon expérience et mes compétences à votre service pour mener votre projet à bien. Parlons-en de vive voix. Sans engagement.

Clause de non responsabilité : je ne suis ni avocate ni juriste. Le droit évolue par ailleurs régulièrement. Pensez à vérifier ces éléments auprès d’un·e professionnel·le avant toute publication.